Conditions générales
Projet de trame — ce texte n’a pas de valeur contractuelle. Les conditions définitives (acompte, annulation, remboursement, caution) doivent être rédigées et validées par un juriste avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location des appartements meublés proposés par Chez vous via cette plateforme.
2. Réservation
L’envoi du formulaire crée une demande identifiée par une référence unique. La réservation devient définitive après confirmation par notre équipe et, le cas échéant, après vérification du paiement de l’acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Le détail du prix (nuits, réductions, frais) est présenté avant l’envoi de la demande. La caution éventuelle est indiquée séparément.
4. Annulation
[Conditions d’annulation et de remboursement à définir.]
5. Arrivée, départ et règlement intérieur
Les horaires et règles propres à chaque logement figurent sur sa fiche.
6. Responsabilités
[À rédiger.]
7. Droit applicable
[À rédiger.]